Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er juillet 2025
1. Dispositions générales
L’accès et l’utilisation du site internet [www.alvinah-conseil.com] (ci-après le « Site ») sont subordonnés à l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles régissent les relations entre l’éditeur du Site, Alvinah Conseil, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [XXX], et tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
L’utilisation du Site emporte reconnaissance de la compétence exclusive des présentes dispositions, à l’exclusion de toute autre version ou document contradictoire.
2. Objet du Site
Le Site a pour finalité exclusive de fournir une information générale sur les activités, expertises et champs d’intervention d’Alvinah Conseil. Il ne constitue en aucun cas une offre contractuelle de services, ni ne saurait être interprété comme engageant l’éditeur sur le contenu, la disponibilité ou l’exactitude des éléments présentés.
L’Utilisateur est expressément informé que toute décision prise sur la base des contenus présents relève de sa seule appréciation, sous sa responsabilité exclusive.
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre, gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet, sous réserve de la disponibilité technique du serveur hébergeur.
Alvinah Conseil se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à indemnisation.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, contenus rédactionnels, visuels, logos, typographies, éléments graphiques ou fonctionnels, noms de domaine, arborescence, code source et tout autre contenu original) est la propriété exclusive d’Alvinah Conseil ou fait l’objet d’un droit d’utilisation régulièrement acquis.
Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation expresse et préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
Alvinah Conseil décline toute responsabilité pour les éventuels dommages directs ou indirects résultant :
-
de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas d’altération des contenus, virus, erreurs, interruptions ou anomalies techniques ;
-
de la fiabilité ou de la conformité des informations accessibles via les liens hypertextes vers des sites tiers ;
-
de l’inadéquation des contenus avec les besoins spécifiques de l’Utilisateur.
Aucune garantie explicite ou implicite n’est accordée quant à la disponibilité, la stabilité, la performance ou l’exhaustivité du Site.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre purement informatif, sans contrôle ni responsabilité d’Alvinah Conseil quant à leur contenu, leur légalité ou leur actualisation.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est subordonnée à une autorisation expresse, préalable et écrite d’Alvinah Conseil.
7. Données personnelles
L’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site afin de connaître les modalités de collecte, de traitement et d’exercice de ses droits concernant les données à caractère personnel.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, ou à l’utilisation du Site, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social d’Alvinah Conseil, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
9. Modification des CGU
Alvinah Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans notification préalable. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter cette page de manière régulière.